Conditions générales de ventes
(en évolution)
"Thomas Blanchon - Photographies" est le nom commercial déposé par Thomas Blanchon.
Renseignements juridiques
Dirigeant : Thomas Blanchon
Email : thomasblanchon.photographies(at)gmail.com
Site internet : www.thomasblanchonphotographies.com
Date de début d’activité : 15/05/2023
Siret : 95268592300015
Code APE : 7420Z
TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
Article 1 CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets proposés par le vendeur.
Le site www.thomasblanchonphotographies.com, édité par Thomas Blanchon et hébergé par WIX.com (cf Mentions Légales) propose une sélection de photographies.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site "thomasblanchonphotographies.com " pour l’ensemble des articles proposés. Thomas Blanchon, "le vendeur", se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site thomasblanchonphotographies.com au moment de la commande.
Ces conditions générales de vente sont considérées comme approuvées à la validation de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix des articles vendus sur le site "thomasblanchonphotographies.com " et communiqués par mail, sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros via la plateforme de paiement en ligne Paypal. Ou par virement bancaire.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site internet "thomasblanchonphotographies.com ". Je prépare la commande les jours suivant et vous adresserai le numéro de suivi de la poste et une confirmation de l'envoi.
Si je rencontre la moindre difficulté dans la conception de la commande ou un contre-temps je vous tiendrai informé rapidement par téléphone ou mail.
Article 4 – Validation de la commande & Paiement
Toute commande sur "thomasblanchonphotographies.com" entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En acceptant le devis envoyé, vous acceptez et validez la commande. le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande et de remerciement à l’adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Pour régler sa commande, le Client dispose de deux moyens de paiement direct par carte bleue sur le site (via Sum Up ou Paypal). La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Il est aussi possible de passer commande par mail et de me régler par chèque ou virement. la commande sera préparée et expédiée à la réception du paiement.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009)
Pour les professionnels, une indemenité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Decret 2012-1115 du 9 octobre 2012)
Article 5 – Rétractation & remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Préalablement à tout retour d’un article et conformément aux dispositions légales, l’Acheteur doit notifier son intention de se rétracter en envoyant au Vendeur un email sous cette forme :
Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du (description du produit) commandé le *** et reçu le ***. Nom + Prénom + Adresse du Client déclarant Date
Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au client.
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer l'article. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé à l'atelier avec si possible une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client et aux même conditions d'envoi que lors de l'expédition (lettre suivie la poste, email nous indiquant le numéro de suivi)
Le retour du produit sous 14 jours donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et d'expédition de la commande. Le remboursement est effectué par virement à la réception de l'objet retourné.
Article 6 – Adresse de livraison & expédition
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Le montant des frais d’expédition sur le site "thomasblanchonphotographies.com" est seulement constitué au prix d'envoi par courrier suivi ou sans aucun frais de gestion ou d'emballage.
Un email de confirmation d'expédition et le numéro de suivi est envoyé au client le jours de l'envoi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus aux transporteurs.
Article 7 - Préparation de la commande, expédition & livraison
La commande est préparée le lendemain après réception de la commande. les délais de livraison varient suivant les produits et s'étalent de 2 à 10 jours ouvrés. Les délais d'impressions variables en sont la raison.
Les colis sont ensuite expédiés par La Poste en lettre suivie ou via un autre transporteur selon la demande du client du lundi au samedi.
Les délais de livraison annoncés par les services postaux sont de 2 à 3 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.
La livraison se fait par La Poste en boîte aux lettres. En cas d’impossibilité de remise du colis (pas de gardien, colis ne rentrant pas dans la boîte aux lettres,…), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas réclamé pendant le délai de garde, il sera retourné et la commande annulée.
Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l’aspect extérieur de celui-ci laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »). Le Client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de Poste dont il dépend pour faire constater les éventuels dommages : il doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Nous vérifions quotidiennement le bon acheminement de nos envois. Si nous constatons un retard de livraison anormal sur le site de La Poste, nous vous contactons et vérifions par nous-même où en est votre courrier au bureau de poste de départ.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thomas Blanchon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Thomas Blanchon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français. Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à Thomas Blanchon pour obtenir une solution amiable en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site ou en envoyant un email (cf page contact du site internet)
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site "thomasblanchonphotographies.com" (marque, noms de domaines, articles, images, vidéos, textes) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Blanchon. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site "thomasblanchonphotographies.com" est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Une page du site est dédiée à ma politique de confidentialité. Je m'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site "thomasblanchonphotographies.com"et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Je traite les informations nominatives et les données personnelles concernant le client seulement nécessaires à la gestion de sa commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client peut également recevoir des informations en s'abonnant à la newsletter.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Thomas Blanchon par email ou par le biais de la page "contact" sur le site (article L122-8 du Code de la Consommation).
Article 12 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, je suis à votre disposition :
pour me contacter se reporter à la page contact du site internet
Article 13 – Publication
Éditeur et responsable de la publication du site : Thomas Blanchon
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme. Photographies : Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par Thomas Blanchon.